Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 92
Sida 17
... force et valeur que s'ils étoient inférés mot à mot au traité de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs les ont fignés et y ont appofé le ...
... force et valeur que s'ils étoient inférés mot à mot au traité de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les plénipotentiaires refpectifs les ont fignés et y ont appofé le ...
Sida 18
... force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les pléni- potentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le ...
... force et valeur que s'il étoit inféré mot à mot au traité patent de ce jour . Il fera ratifié , et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les pléni- potentiaires refpectifs l'ont figné et y ont appofé le ...
Sida 22
... force et valeut que s'ils étoient inférés mot à mot à la convention de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifi- cations en feront échangées en même tems . En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs les ont fignés et y 1814 ...
... force et valeut que s'ils étoient inférés mot à mot à la convention de ce jour . Ils feront ratifiés , et les ratifi- cations en feront échangées en même tems . En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs les ont fignés et y 1814 ...
Sida 42
... forces entre les puiffances et portant dans fes ftipulations la garantie de fa durée ; et S. M. le - Roi d'E- fpagne et des Indes et fes alliés ne voulant plus exiger de la France aujourdhui que s'étant replacée fous le gou- vernement ...
... forces entre les puiffances et portant dans fes ftipulations la garantie de fa durée ; et S. M. le - Roi d'E- fpagne et des Indes et fes alliés ne voulant plus exiger de la France aujourdhui que s'étant replacée fous le gou- vernement ...
Sida 43
... force et valeur que s'ils étaient inferés mot pour mot dans le traité de ce jour . Ils feront ratifiés et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les Pléni- potentiaires refpectifs les ont fignés et y ont ...
... force et valeur que s'ils étaient inferés mot pour mot dans le traité de ce jour . Ils feront ratifiés et les ratifications en feront échangées en même tems . En foi de quoi les Pléni- potentiaires refpectifs les ont fignés et y ont ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe