Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 11-15 av 100
Sida 87
... fous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité fera donnée par le Roi pour le tranfit par les états des marchandises fortant du port franc , en prenant les précautions que S. M. jugera convenables pour que ces mêmes marchandifes ...
... fous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité fera donnée par le Roi pour le tranfit par les états des marchandises fortant du port franc , en prenant les précautions que S. M. jugera convenables pour que ces mêmes marchandifes ...
Sida 88
... fous la même condition les penfions accordées à des eccléfiaftiques ou à d'anciens membres de maisons religieufes des deux fexes , de même que celles qui , fous le titre de fecours , ont été accordées à des nobles Génois par le ...
... fous la même condition les penfions accordées à des eccléfiaftiques ou à d'anciens membres de maisons religieufes des deux fexes , de même que celles qui , fous le titre de fecours , ont été accordées à des nobles Génois par le ...
Sida 89
... fous la réserve de l'approbation du Roi . Ce corps aura fes règlemens particuliers donnés par le Roi , pour la réfidence et pour la divifion du travail . Les préfidens prendront le titre de fyndics , et feront choifis parmi les membres ...
... fous la réserve de l'approbation du Roi . Ce corps aura fes règlemens particuliers donnés par le Roi , pour la réfidence et pour la divifion du travail . Les préfidens prendront le titre de fyndics , et feront choifis parmi les membres ...
Sida 92
... fous l'adminiftration du gouvernement de Gênes , dont les puiffances ont déclaré vouloir fe réferver la dispofition et à ce qu'ils ne foient occupés et adminiftrés que pro- vifoirement par le gouvernement du Roi , qui fera établi à ...
... fous l'adminiftration du gouvernement de Gênes , dont les puiffances ont déclaré vouloir fe réferver la dispofition et à ce qu'ils ne foient occupés et adminiftrés que pro- vifoirement par le gouvernement du Roi , qui fera établi à ...
Sida 105
... fous la condition que le gouvernement Anglais livrera dans le Bengale aux Agens de Sa Majefté Trés - Chrétienne , la quantité de Sel qui fera reconnue néceffaire pour la confommation des habitans de Chandernagor , en égard à la ...
... fous la condition que le gouvernement Anglais livrera dans le Bengale aux Agens de Sa Majefté Trés - Chrétienne , la quantité de Sel qui fera reconnue néceffaire pour la confommation des habitans de Chandernagor , en égard à la ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe