Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 15
... fous l'adminiftration d'un Varfovie confeil provifoire établi par la Ruffie , depuis que ce pays a été occupé par fes armes , les deux hautes par ties contractantes font convenues de nommer immédiate . ment une commiffion fpéciale ...
... fous l'adminiftration d'un Varfovie confeil provifoire établi par la Ruffie , depuis que ce pays a été occupé par fes armes , les deux hautes par ties contractantes font convenues de nommer immédiate . ment une commiffion fpéciale ...
Sida 42
... fous le gou- vernement paternel de fes Rois , elle offre ainfi à l'Europe un gage de fecurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regrèt demandées fous fon dernier gouvernement ; leurs dites Majeftés ...
... fous le gou- vernement paternel de fes Rois , elle offre ainfi à l'Europe un gage de fecurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regrèt demandées fous fon dernier gouvernement ; leurs dites Majeftés ...
Sida 58
... fous le rapport des ftipu- lations contenues dans les articles VI . et IX . du traité de Paix , conclu entre S. M. Britannique et S. M. Très - Chré tienne le 30 Mai 1814.50 * Cochin . Ile de ART . II . Sa Majefté Britannique confent à ...
... fous le rapport des ftipu- lations contenues dans les articles VI . et IX . du traité de Paix , conclu entre S. M. Britannique et S. M. Très - Chré tienne le 30 Mai 1814.50 * Cochin . Ile de ART . II . Sa Majefté Britannique confent à ...
Sida 64
... fous les armes que les corps de troupes enrôlées ( Hvorvede ) favoir : les régimens de Soudenfield de Nordenfield d'Oplandske , d'Aggerhuus , la brigade d'artillerie . Ces corps ne dépafferont point la ligne de démarcation , ftipulée ...
... fous les armes que les corps de troupes enrôlées ( Hvorvede ) favoir : les régimens de Soudenfield de Nordenfield d'Oplandske , d'Aggerhuus , la brigade d'artillerie . Ces corps ne dépafferont point la ligne de démarcation , ftipulée ...
Sida 86
... fous l'administration du gouvernement provifoire des états de Gênes . Pour prévenir cependant tous les obftacles qui peuvent naitre de l'administration partielle desdits fiefs , placés entre les Etats de Gênes et de Pié- mont , il a été ...
... fous l'administration du gouvernement provifoire des états de Gênes . Pour prévenir cependant tous les obftacles qui peuvent naitre de l'administration partielle desdits fiefs , placés entre les Etats de Gênes et de Pié- mont , il a été ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe