Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 58
Sida 10
... François , apă Ne font compris dans les vaiffeaux et arfenanx elinke qui feroient tombak , ment au 23 Avril tenoient à la liới Le gour faire vend tions apre Dorénavant le port d'Anvers fera uniquement un 1814 port de 8 Traité de paix de ...
... François , apă Ne font compris dans les vaiffeaux et arfenanx elinke qui feroient tombak , ment au 23 Avril tenoient à la liới Le gour faire vend tions apre Dorénavant le port d'Anvers fera uniquement un 1814 port de 8 Traité de paix de ...
Sida 10
... François dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées aux lee cé . former contre les puiffances En exécution de cet article , tantes s ...
... François dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées aux lee cé . former contre les puiffances En exécution de cet article , tantes s ...
Sida 10
... François s'engage à Smmes faire liquider et payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particu . en vertu de contracts ou d'autres engagemens formels liers . paffés , entre des ...
... François s'engage à Smmes faire liquider et payer les fommes qu'il fe trouveroit dues à devoir d'ailleurs dans des pays hors de fon territoire , particu . en vertu de contracts ou d'autres engagemens formels liers . paffés , entre des ...
Sida 11
... François , dans lequel cas , ils refteront dans la caiffe d'amortiffement , pour n'être remis que fur les ... François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François dans les ci ...
... François , dans lequel cas , ils refteront dans la caiffe d'amortiffement , pour n'être remis que fur les ... François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à Domal- titre onéreux par des fujets François dans les ci ...
Sida 12
... François s'engage tion de à faire reftituer les obligations et autres titres qui au- titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar- mées ou adminiftrations Françoifes ; et , dans le cas où la réstitution ne pourroit ...
... François s'engage tion de à faire reftituer les obligations et autres titres qui au- titres . roient été faifis dans les provinces occupées par les ar- mées ou adminiftrations Françoifes ; et , dans le cas où la réstitution ne pourroit ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe