Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Från bokens innehåll
Resultat 6-10 av 79
Sida 10
... hautes puiffances contractantes nom- meront , immédiatement après l'échange des ratifications du préfent traité , des commiffaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'enfemble des dispofitions ren- fermées dans les articles ...
... hautes puiffances contractantes nom- meront , immédiatement après l'échange des ratifications du préfent traité , des commiffaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'enfemble des dispofitions ren- fermées dans les articles ...
Sida 12
... 'an de graçe 1814. - Signé : LE PRINCE DE BENEVENT . LE PRINCE de METTERNICH . J. P. comte de Stadion . Article Article additionnel . Les hautes parties contractantes voulant effacer toutes 12 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... 'an de graçe 1814. - Signé : LE PRINCE DE BENEVENT . LE PRINCE de METTERNICH . J. P. comte de Stadion . Article Article additionnel . Les hautes parties contractantes voulant effacer toutes 12 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Sida 13
... hautes parties contractantes voulant effacer toutes 1814 Droits contre les traces des événemens malheureux qui ont pefé fur les leurs peuples , font convenues d'annuller explicitement fujets les effets des traités de 1805 et 1809. en ...
... hautes parties contractantes voulant effacer toutes 1814 Droits contre les traces des événemens malheureux qui ont pefé fur les leurs peuples , font convenues d'annuller explicitement fujets les effets des traités de 1805 et 1809. en ...
Sida 15
... hautes par ties contractantes font convenues de nommer immédiate . ment une commiffion fpéciale compofée de part et d'an- tre , d'un nombre égal de commissaires qui feront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran ...
... hautes par ties contractantes font convenues de nommer immédiate . ment une commiffion fpéciale compofée de part et d'an- tre , d'un nombre égal de commissaires qui feront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran ...
Sida 16
... hautes parties con- tractantes ou de leurs fujet . Les mêmes commiffaires dont il eft fait mention l'art . II , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des fujets de S. M. Britannique envers le gouvernement ...
... hautes parties con- tractantes ou de leurs fujet . Les mêmes commiffaires dont il eft fait mention l'art . II , s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des fujets de S. M. Britannique envers le gouvernement ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe