Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 23
Sida 238
... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole ufité et con- facré pour les titres attachés à Ses autres poffeffions . Les Polonois fujets respectifs des hautes Parties ...
... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole ufité et con- facré pour les titres attachés à Ses autres poffeffions . Les Polonois fujets respectifs des hautes Parties ...
Sida 244
... jugera convenables . Deltes . ART . XXXI . Le règlement des dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des Puiffances con . contractantes conconrra à une oeuvre fur laquelle fe 1815 fonde 244 Traité du 3 Mai entre la ...
... jugera convenables . Deltes . ART . XXXI . Le règlement des dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des Puiffances con . contractantes conconrra à une oeuvre fur laquelle fe 1815 fonde 244 Traité du 3 Mai entre la ...
Sida 302
... jugera convenables . Roi . Militai- res . Armoi- La nobleffe Génoife fera admife , comme celle des autres parties de la Monarchie , aux grandes charges et emplois de Cour . ART . II . Les militaires Génois , compofant actuel- lement les ...
... jugera convenables . Roi . Militai- res . Armoi- La nobleffe Génoife fera admife , comme celle des autres parties de la Monarchie , aux grandes charges et emplois de Cour . ART . II . Les militaires Génois , compofant actuel- lement les ...
Sida 304
... jugera con venable de proposer , et pour l'efpèce d'impofition à établir . } ART . VII . La dette publique , telle qu'elle existoit légalement fous le dernier Gouvernement Français , eft garantie . ART . VIII . Les penfions civiles et ...
... jugera con venable de proposer , et pour l'efpèce d'impofition à établir . } ART . VII . La dette publique , telle qu'elle existoit légalement fous le dernier Gouvernement Français , eft garantie . ART . VIII . Les penfions civiles et ...
Sida 305
... jugera à propos , de faire préfider le Corps de ville par un per- fonnage de grande diftinction . Les attributions du Corps de ville feront l'adminiftra- tion des revenus de la ville , la furintendance de la pe- tite police de la ville ...
... jugera à propos , de faire préfider le Corps de ville par un per- fonnage de grande diftinction . Les attributions du Corps de ville feront l'adminiftra- tion des revenus de la ville , la furintendance de la pe- tite police de la ville ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe