Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 44
... l'ordre du Dannebrog etc. etc .. et S. M. Catholique Don Carlos Jofeph de ... autre . Les deux hautes parties contractantes mettront tous leurs foins à ... autre pour Roi legitime de Ferdin . la monarchie Espagnole dans toutes les parties ...
... l'ordre du Dannebrog etc. etc .. et S. M. Catholique Don Carlos Jofeph de ... autre . Les deux hautes parties contractantes mettront tous leurs foins à ... autre pour Roi legitime de Ferdin . la monarchie Espagnole dans toutes les parties ...
Sida 57
... l'Illuftre maifon d'Orange : et Sa Majesté Bri- tannique defirant faire avec ... l'amitié et de l'at- tachement de Sa Majefté pour la maifon d'Orange et pour la ... autre , ont nommé leurs Plénipo- tentiaires , favoir Sa Majefté le Roi du ...
... l'Illuftre maifon d'Orange : et Sa Majesté Bri- tannique defirant faire avec ... l'amitié et de l'at- tachement de Sa Majefté pour la maifon d'Orange et pour la ... autre , ont nommé leurs Plénipo- tentiaires , favoir Sa Majefté le Roi du ...
Sida 62
... l'autre conclue , fauf ratification à Mofs le 14 d'Août 1814 . ( Journal de Francfort 1814. Nr . 248. et mieux Nr ... autres changemens que eux qui font néceffaires pour la réunion des deux royaumes , et s'engage à n'en pro . pofer d ...
... l'autre conclue , fauf ratification à Mofs le 14 d'Août 1814 . ( Journal de Francfort 1814. Nr . 248. et mieux Nr ... autres changemens que eux qui font néceffaires pour la réunion des deux royaumes , et s'engage à n'en pro . pofer d ...
Sida 63
... l'autre , conclue à Mofs le 14 d'Août 1814 . ( Ibid . ) ART . I. Les hoftilités cefferont par terre et par mer entre les troupes et flottes Suédoifes d'un côté et les troupes et flottes Norvégiennes de l'autre , à dater du jour de la ...
... l'autre , conclue à Mofs le 14 d'Août 1814 . ( Ibid . ) ART . I. Les hoftilités cefferont par terre et par mer entre les troupes et flottes Suédoifes d'un côté et les troupes et flottes Norvégiennes de l'autre , à dater du jour de la ...
Sida 71
... l'un ou l'autre de ces cas n'a pas lieu , ils décident de la queftion felon le droit . La fentence fera fans appel , et en cas de befoin , elle fera mile à exécution par les mesures de la diète . La décifion fur les frais doit avoir ...
... l'un ou l'autre de ces cas n'a pas lieu , ils décident de la queftion felon le droit . La fentence fera fans appel , et en cas de befoin , elle fera mile à exécution par les mesures de la diète . La décifion fur les frais doit avoir ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe