Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 45
Sida 176
... libre Conftitution de la Pologne , qu'elles ne chercheront jamais à placer un Prince de leur maifon fur le thrône de Pologne , ni par un mariage avec , la Princeffe Infante , ni dans le cas d'une nouvelle élection , et n'employeront ...
... libre Conftitution de la Pologne , qu'elles ne chercheront jamais à placer un Prince de leur maifon fur le thrône de Pologne , ni par un mariage avec , la Princeffe Infante , ni dans le cas d'une nouvelle élection , et n'employeront ...
Sida 223
... libres de tout droit , taxe ou moleftation quelconques , ART . XIII . Les parties contractantes confentent par le prefent Com- traité de prendre en leur ferieufe confidération les mercu , meilleurs mayens pour établir un commerce ...
... libres de tout droit , taxe ou moleftation quelconques , ART . XIII . Les parties contractantes confentent par le prefent Com- traité de prendre en leur ferieufe confidération les mercu , meilleurs mayens pour établir un commerce ...
Sida 233
... libre aux citoyens ou fujets de chaque partie- Libre contra & tante , dans la jurisdiction de l'autre , de difpofer difpofi de leurs propriétés perfonnelles , par teftament , donation biens . ou autrement , et leurs fucceffeurs , qui ...
... libre aux citoyens ou fujets de chaque partie- Libre contra & tante , dans la jurisdiction de l'autre , de difpofer difpofi de leurs propriétés perfonnelles , par teftament , donation biens . ou autrement , et leurs fucceffeurs , qui ...
Sida 245
... libre à chaque partie de faire tels réglemens qu'elle jugera à propos , relativement à la conduite de leurs Vailleaux de guerre refpe & tifs ( Vaiffeaux - d'Etat et Corfaires ) envers les bâtimens . qu'ils prendront et qu'ils conduiront ...
... libre à chaque partie de faire tels réglemens qu'elle jugera à propos , relativement à la conduite de leurs Vailleaux de guerre refpe & tifs ( Vaiffeaux - d'Etat et Corfaires ) envers les bâtimens . qu'ils prendront et qu'ils conduiront ...
Sida 261
... libre d'y acceder autant que la nature des divers articles et ftipulations le leur permettra , de même qu'à telles modifications , ou additions que les hautes Parties con- tractantes pourroient y apporter par la suite . ART . XIV ...
... libre d'y acceder autant que la nature des divers articles et ftipulations le leur permettra , de même qu'à telles modifications , ou additions que les hautes Parties con- tractantes pourroient y apporter par la suite . ART . XIV ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite