Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 6
... lieu fédératif . La Suiffe indépendante continuera de fe gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche , fera compofée d'états fouverains . ART . VII . L'isle de Malte et fes dépendances ...
... lieu fédératif . La Suiffe indépendante continuera de fe gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche , fera compofée d'états fouverains . ART . VII . L'isle de Malte et fes dépendances ...
Sida 10
... lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées aux lee cé . former contre les puiffances En exécution de cet article , tantes s'engagent à fe remettre titres , obligations et document ...
... lieu depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'ell alliées aux lee cé . former contre les puiffances En exécution de cet article , tantes s'engagent à fe remettre titres , obligations et document ...
Sida 13
... lieu et au même moment , le même traité de paix définitive à été conclu entre la France et la Ruffie , entre la France et la Grande - Bretagne , entre la France et la Pruffe , et figné , favoir : Le traité entre la France et la Ruffie ...
... lieu et au même moment , le même traité de paix définitive à été conclu entre la France et la Ruffie , entre la France et la Grande - Bretagne , entre la France et la Pruffe , et figné , favoir : Le traité entre la France et la Ruffie ...
Sida 16
... lieu de leur dé- tention , les dettes particulières qu'ils pourroient y avoir contractées , ou de donner au moins caution fatisfaisante . ART . IV . 11 - fera accordé de part et d'autre , auffitôt tre . après la ratification du préfent ...
... lieu de leur dé- tention , les dettes particulières qu'ils pourroient y avoir contractées , ou de donner au moins caution fatisfaisante . ART . IV . 11 - fera accordé de part et d'autre , auffitôt tre . après la ratification du préfent ...
Sida 19
... ils ont été poffédés par leurs derniers Souverains . Les autres rétroceffions de la part de la Bavière ) contre des équivalens , dont il n'eft pas fait mention dana Ba cet 1814 cet article , anront lieu à la fuite des et la Bavière . 19.
... ils ont été poffédés par leurs derniers Souverains . Les autres rétroceffions de la part de la Bavière ) contre des équivalens , dont il n'eft pas fait mention dana Ba cet 1814 cet article , anront lieu à la fuite des et la Bavière . 19.
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe