Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 64
Sida 5
... limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des Pyrénées , les frontières reftent telles qu'elles étoient entre les deux royaumes de France et d'Efpagne à l'époque du 1 Janvier 1792 , et il fera de ...
... limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . Du côté des Pyrénées , les frontières reftent telles qu'elles étoient entre les deux royaumes de France et d'Efpagne à l'époque du 1 Janvier 1792 , et il fera de ...
Sida 6
... limites des pays qui reviendront à l'Autriche , fera compofée d'états fouverains . ART . VII . L'isle de Malte et fes dépendances appar- tiendront en toute propriété et fouveraineté à S. M. Bri- tannique . ART . VIII . S. M. Britannique ...
... limites des pays qui reviendront à l'Autriche , fera compofée d'états fouverains . ART . VII . L'isle de Malte et fes dépendances appar- tiendront en toute propriété et fouveraineté à S. M. Bri- tannique . ART . VIII . S. M. Britannique ...
Sida 7
... limites , il eft convenu que cette conteftation fera ter .. minée par un arrangement amiable entre les deux cours , fous la médiation de S. M. Britannique . ART . XI . Les places et forts exiftans dans les colo . Forts . nies et ...
... limites , il eft convenu que cette conteftation fera ter .. minée par un arrangement amiable entre les deux cours , fous la médiation de S. M. Britannique . ART . XI . Les places et forts exiftans dans les colo . Forts . nies et ...
Sida 11
... nes na départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , font et demeurent garantis aux acquéreurs . ART . 1814 D. d'au ART . XXVIII . L'abolition des droits et la France .
... nes na départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , font et demeurent garantis aux acquéreurs . ART . 1814 D. d'au ART . XXVIII . L'abolition des droits et la France .
Sida 58
... limites de la fouve- raineté Britannique fur le continent des Indes , les mê- mes facilités , privilèges et protection qui font à préfent ou feront accordés aux nations les plus favorisées . De fon côté S. A. R. le Prince Souverain n ...
... limites de la fouve- raineté Britannique fur le continent des Indes , les mê- mes facilités , privilèges et protection qui font à préfent ou feront accordés aux nations les plus favorisées . De fon côté S. A. R. le Prince Souverain n ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe