Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 52
Sida 319
... maritime , concluë entre elles à St. Petersbourg le 4 ( 16 ) Décembre der nier , declarent " d'en vouloir faire la règle immuable de leur propre conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes ...
... maritime , concluë entre elles à St. Petersbourg le 4 ( 16 ) Décembre der nier , declarent " d'en vouloir faire la règle immuable de leur propre conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes ...
Sida 338
... maritime du Nord , que de la République Françoife et de fes alliés . Et , fi , par fuite de cette détermination , S. M. le Roi des deux Siciles fe trouvoit expofée aux attaques des Turcs on des Anglois , la République Françoife s'engage ...
... maritime du Nord , que de la République Françoife et de fes alliés . Et , fi , par fuite de cette détermination , S. M. le Roi des deux Siciles fe trouvoit expofée aux attaques des Turcs on des Anglois , la République Françoife s'engage ...
Sida 344
... maritime pour le maintien de la navigation neutre et aux differens furvenus cet égard entre la Gr . Bretagne et les puiffances du Nord , depuis 1800 jusqu'à la convention du 17 Juin , et 29 Oct. 1801 . Les conventions maritimes que la ...
... maritime pour le maintien de la navigation neutre et aux differens furvenus cet égard entre la Gr . Bretagne et les puiffances du Nord , depuis 1800 jusqu'à la convention du 17 Juin , et 29 Oct. 1801 . Les conventions maritimes que la ...
Sida 345
... maritime éclata contre la France ; alors la Ruffie fit caufe commune avec l'Angleterre et avec la Pruffe pour determiner le Dane- marc et la Suede à renoncer à leur commerce avec la France , furtout à defendre de lui porter des denrées ...
... maritime éclata contre la France ; alors la Ruffie fit caufe commune avec l'Angleterre et avec la Pruffe pour determiner le Dane- marc et la Suede à renoncer à leur commerce avec la France , furtout à defendre de lui porter des denrées ...
Sida 368
... maritime qui avoit éclaté entre deux grandes puiffances , impofa aux autres l'obligation de pourvoir a la fureté du commerce et de la navigation de leurs fujets . Tout acte fondé fur la juftice doit obtenir l'al fentiment général ; et ...
... maritime qui avoit éclaté entre deux grandes puiffances , impofa aux autres l'obligation de pourvoir a la fureté du commerce et de la navigation de leurs fujets . Tout acte fondé fur la juftice doit obtenir l'al fentiment général ; et ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite