Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 61
... ment de Commiffaires à nommer de part et d'autre fera trouvée jufte et raifonnable eu égard aux profits ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hollandois dans le diftrict en queftion . Troisième 1814 . cations . Les ...
... ment de Commiffaires à nommer de part et d'autre fera trouvée jufte et raifonnable eu égard aux profits ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hollandois dans le diftrict en queftion . Troisième 1814 . cations . Les ...
Sida 63
... ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con traires à la réunion des deux royaumes . Les employés . civils ou militaires , Norvégiens ou étrangers , feront traités avec les égards , et la bienveillance que leur doit le ...
... ment , pour avoir manifefté jusqu'ici des opinions con traires à la réunion des deux royaumes . Les employés . civils ou militaires , Norvégiens ou étrangers , feront traités avec les égards , et la bienveillance que leur doit le ...
Sida 67
... ment toutes les dispofitions de la convention provifoire , ions de fignée à Paris le deux Juin et en particulier celles qui da déterminent que les réclamations , que Leurs fujets re- a Juin . spectifs pourraient former , foit contre le ...
... ment toutes les dispofitions de la convention provifoire , ions de fignée à Paris le deux Juin et en particulier celles qui da déterminent que les réclamations , que Leurs fujets re- a Juin . spectifs pourraient former , foit contre le ...
Sida 68
... ment réclamées par quelques anciens cantons " a reçu la ratification de la grande majorité des Etats , comme le protocôle le démontre plus amplement ; et En fecond lieu que la convention faite le 16 Août 1814 pour terminer toutes les ...
... ment réclamées par quelques anciens cantons " a reçu la ratification de la grande majorité des Etats , comme le protocôle le démontre plus amplement ; et En fecond lieu que la convention faite le 16 Août 1814 pour terminer toutes les ...
Sida 75
... ment ces prétentions ainfi que par ceux à qui elles font teurs . adreffées , deux médiateurs de chaque côté choifis dans des cantons non intéreffés , et l'effai d'une conciliation amiable doit être tenté par eux au fujet de ces pré ...
... ment ces prétentions ainfi que par ceux à qui elles font teurs . adreffées , deux médiateurs de chaque côté choifis dans des cantons non intéreffés , et l'effai d'une conciliation amiable doit être tenté par eux au fujet de ces pré ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe