Essai sur la neutralité de la BelgiqueC. Muquardt, 1845 - 212 sidor |
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Sida 166
... navigation des neutres , que toutes les fois qu'un neutre cherche par son com- merce et par sa navigation à porter des secours directs , des moyens d'action immédiate à un belligérant , l'adversaire de celui - ci est en droit d'empêcher ...
... navigation des neutres , que toutes les fois qu'un neutre cherche par son com- merce et par sa navigation à porter des secours directs , des moyens d'action immédiate à un belligérant , l'adversaire de celui - ci est en droit d'empêcher ...
Sida 170
... navigation aux colo- nies , pourrait augmenter ses équipages de guerre et le nombre de ses armements . Ce raisonnement reçut dans la suite une application plus générale et formulé en principe ; il fut sous le nom de « la règle de 1756 ...
... navigation aux colo- nies , pourrait augmenter ses équipages de guerre et le nombre de ses armements . Ce raisonnement reçut dans la suite une application plus générale et formulé en principe ; il fut sous le nom de « la règle de 1756 ...
Sida 171
... navigation et le commerce du cabotage avaient été de la part de plusieurs Puis- sances maritimes l'objet de restrictions analogues . La France dans la guerre de la succession d'Espagne et l'Angleterre dans celles contre l'Empire ...
... navigation et le commerce du cabotage avaient été de la part de plusieurs Puis- sances maritimes l'objet de restrictions analogues . La France dans la guerre de la succession d'Espagne et l'Angleterre dans celles contre l'Empire ...
Sida 172
... navigation qu'elle a conclues avec la Sardaigne , la Porte Ottomane , la régence de Tunis , la Grèce , le Danemark , l'Au- triche et le Hanovre . III . EN passant à l'examen des restrictions que le 172 ESSAI SUR LA NEUTRALITÉ ETC.
... navigation qu'elle a conclues avec la Sardaigne , la Porte Ottomane , la régence de Tunis , la Grèce , le Danemark , l'Au- triche et le Hanovre . III . EN passant à l'examen des restrictions que le 172 ESSAI SUR LA NEUTRALITÉ ETC.
Sida 173
... navigation soit commerce proprement dit , avec ce même lieu ( 1 ) . Ce droit étant considéré comme parfait , la ( 1 ) Voyons KLUBER , Droit des Gens moderne , § 297 . Puissance qui l'exerce peut le sanctionner par des pénalités .
... navigation soit commerce proprement dit , avec ce même lieu ( 1 ) . Ce droit étant considéré comme parfait , la ( 1 ) Voyons KLUBER , Droit des Gens moderne , § 297 . Puissance qui l'exerce peut le sanctionner par des pénalités .
Andra upplagor - Visa alla
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Obegränsad förhandsgranskning - 1845 |
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Obegränsad förhandsgranskning - 1845 |
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Begränsad förhandsgranskning - 2024 |
Vanliga ord och fraser
acte alliés andere armateurs auch bâtimens bâtiment belge Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions doit effet ennemi État États-Unis général Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance Pæsse papiers passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Populära avsnitt
Sida xcix - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Sida 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 177 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Sida 24 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Sida cvi - ... qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau...
Sida cix - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sida 215 - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...