Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
Från bokens innehåll
Resultat 6-10 av 46
Sida 295
... navires qui pourraient être compris fous la notion de bate- aux pécheurs exemts de faifie et fur l'étendue de la faveur accordée à la pêche , les français prétendant étendre l'ex- emtion d'hoftilité même aux vaiffeaux fervant à la ...
... navires qui pourraient être compris fous la notion de bate- aux pécheurs exemts de faifie et fur l'étendue de la faveur accordée à la pêche , les français prétendant étendre l'ex- emtion d'hoftilité même aux vaiffeaux fervant à la ...
Sida 309
... navires , barques , chariots et voitures , tous les ports , havres et villes des deux Etats , comme il fera plus particulièrement expliqué dans les ar- ticles fuivans ; d'y vendre leurs marchandifes , d'en ache ter , aller , venir ...
... navires , barques , chariots et voitures , tous les ports , havres et villes des deux Etats , comme il fera plus particulièrement expliqué dans les ar- ticles fuivans ; d'y vendre leurs marchandifes , d'en ache ter , aller , venir ...
Sida 314
... de quelqu ' autre manière , les hautes parties - contractantes conviennent réciproquement , que pour tout ce qui regarde les vifites des des Navires - Marchands , les déclarations des marchan- 1801 314 Traité de commerce entre la Ruffie.
... de quelqu ' autre manière , les hautes parties - contractantes conviennent réciproquement , que pour tout ce qui regarde les vifites des des Navires - Marchands , les déclarations des marchan- 1801 314 Traité de commerce entre la Ruffie.
Sida 315
... Navires - Marchands , les déclarations des marchan- 1801 difes , le tems de les préfenter , la manière de les ve- rifier , et en général pour tout ce qui concerne les précautions à prendre contre la contrebande , et les peines à ...
... Navires - Marchands , les déclarations des marchan- 1801 difes , le tems de les préfenter , la manière de les ve- rifier , et en général pour tout ce qui concerne les précautions à prendre contre la contrebande , et les peines à ...
Sida 318
... navires et effets , qu'envers les perfonnes , qui compo- feront l'équipage . Il leur fera libre , s'ils le veulent ... navire , dans le fau vetage ; laquelle difpofition cependant ne pourra avoir lieu qu'après l'expiration du contrat ...
... navires et effets , qu'envers les perfonnes , qui compo- feront l'équipage . Il leur fera libre , s'ils le veulent ... navire , dans le fau vetage ; laquelle difpofition cependant ne pourra avoir lieu qu'après l'expiration du contrat ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite