Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 31
Sida 160
... payement et la répartition de cette compenfation pécuniaire font fixés ainfi qu'il fuit : Capi- 1. Les Cantons d'Argovie , de Vaud et de St. Gall fourniront aux Cantons de Schwitz , d'Unterwalden , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ...
... payement et la répartition de cette compenfation pécuniaire font fixés ainfi qu'il fuit : Capi- 1. Les Cantons d'Argovie , de Vaud et de St. Gall fourniront aux Cantons de Schwitz , d'Unterwalden , Uri , Zug , Glaris et Appenzell ...
Sida 161
... payement des dépenfes fédérales . Les pays incorporés à la Suiffe depuis 1813 ne pourront pas être impofés en raifon de l'ancienne dette Helvétique . S'il arrivoit après le payement de la dette fusdite , qu'il y eut un excédent d ...
... payement des dépenfes fédérales . Les pays incorporés à la Suiffe depuis 1813 ne pourront pas être impofés en raifon de l'ancienne dette Helvétique . S'il arrivoit après le payement de la dette fusdite , qu'il y eut un excédent d ...
Sida 194
... Paye ment objets . ART . XVI . Aufser etappenmäfsiger Verpflegung , comp Krankenpflege , Fourage und Vorfpann , bezahlt das K. tant K. Oeftreichifche Militär bey feinem Durchmarsch durch d'autres Würtemberg alles baar , wozu die K. K. ...
... Paye ment objets . ART . XVI . Aufser etappenmäfsiger Verpflegung , comp Krankenpflege , Fourage und Vorfpann , bezahlt das K. tant K. Oeftreichifche Militär bey feinem Durchmarsch durch d'autres Würtemberg alles baar , wozu die K. K. ...
Sida 200
... Bruffels , this nineteenth day of May , one thousand eight hundred and fifteen . Signed : ( L. S. ) WELLINGTON , Signed : ( L. S. ) DE FRANCKEN , Grand - Duc de Baden , et le premier payement 200 Traités de fubfides entre la Gr . Brét .
... Bruffels , this nineteenth day of May , one thousand eight hundred and fifteen . Signed : ( L. S. ) WELLINGTON , Signed : ( L. S. ) DE FRANCKEN , Grand - Duc de Baden , et le premier payement 200 Traités de fubfides entre la Gr . Brét .
Sida 201
... payement en fera 1815 fait lors de l'échange des ratifications du présent traité . Dans le cas où la paix aurait lieu ou ferait fignée entre les Puiffances alliées et la France avant l'expira- tion de la dite année , le fubfide sera ...
... payement en fera 1815 fait lors de l'échange des ratifications du présent traité . Dans le cas où la paix aurait lieu ou ferait fignée entre les Puiffances alliées et la France avant l'expira- tion de la dite année , le fubfide sera ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe