Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 131
... Pays et Sujets de Leur domination . Pour pré- venir donc . deformais toute conteftation pareille , et pour écarter à jamais tout fujet de difficulté par rapport aux- dites limites , Sa M. l'imperatrice Reine Apoftolique ne confultant en ...
... Pays et Sujets de Leur domination . Pour pré- venir donc . deformais toute conteftation pareille , et pour écarter à jamais tout fujet de difficulté par rapport aux- dites limites , Sa M. l'imperatrice Reine Apoftolique ne confultant en ...
Sida 132
... Pays cédés à Sa M. l'Imperatrice Reine au delà du Bug , par les limites mêmes de la Ruffie Rouge faifant auffi les limites de la Volhynie et de la " Podolie , Sa dite Majefté cede à Sa M , le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle ...
... Pays cédés à Sa M. l'Imperatrice Reine au delà du Bug , par les limites mêmes de la Ruffie Rouge faifant auffi les limites de la Volhynie et de la " Podolie , Sa dite Majefté cede à Sa M , le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle ...
Sida 134
... Pays cedés , il eft convenu , qu'ils feront bonifiés à Sa dite Majefté la République de Pologne du jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la ...
... Pays cedés , il eft convenu , qu'ils feront bonifiés à Sa dite Majefté la République de Pologne du jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la ...
Sida 170
... Pays Pruffiens et Danois . 4 ) Dans ce retrait territorial abrogé dès - à - présent eft compris non feulement celui , qui étoit perçu fur les Héritiers et les Héritages immédiatement foumis ala jurisdiction Royale et qui étoit verfé ...
... Pays Pruffiens et Danois . 4 ) Dans ce retrait territorial abrogé dès - à - présent eft compris non feulement celui , qui étoit perçu fur les Héritiers et les Héritages immédiatement foumis ala jurisdiction Royale et qui étoit verfé ...
Sida 180
... pay any duty ; and the captain fhall only be obliged to pay the wages of thofe whom he fhall have employed in loading and unloading the merchandise . ART . IX . granted Affiftan- If by accident and by the permiffion of God , à ce to be ...
... pay any duty ; and the captain fhall only be obliged to pay the wages of thofe whom he fhall have employed in loading and unloading the merchandise . ART . IX . granted Affiftan- If by accident and by the permiffion of God , à ce to be ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite