Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Från bokens innehåll
Resultat 6-10 av 100
Sida 12
... pays . ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit impoffible , dans un ...
... pays . ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con- cernant leur administration , feront fidélement rendus en même tems que le pays , ou , fi cela étoit impoffible , dans un ...
Sida 20
... pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de troupes qui , de part et d'autre devront occuper lesdits pays . Rede- vitz . Sel . Lot de la La ...
... pays , dont les revenus feront perçus pour le compte des deux gouvernemens , et partagés en parties égales . On conviendra d'un nombre de troupes qui , de part et d'autre devront occuper lesdits pays . Rede- vitz . Sel . Lot de la La ...
Sida 21
... pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes parties contractantes font con- Hypo ...
... pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes parties contractantes font con- Hypo ...
Sida 38
... Pays - Bas pour l'acception de la Souveraineté des Provinces Belgiques fur les bafes convenues , à la Haye ce 21 Juillet 1814 . ( Copie entièrement digne de foi et fe trouve dans : Moniteur 1815. Nro . 286. ) Son Excellence le Comte de ...
... Pays - Bas pour l'acception de la Souveraineté des Provinces Belgiques fur les bafes convenues , à la Haye ce 21 Juillet 1814 . ( Copie entièrement digne de foi et fe trouve dans : Moniteur 1815. Nro . 286. ) Son Excellence le Comte de ...
Sida 39
... Pays - Bas fe trou- Com- vant ainfi conftitutionnellement affimilés entre eux , les merce . différentes Provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune ...
... Pays - Bas fe trou- Com- vant ainfi conftitutionnellement affimilés entre eux , les merce . différentes Provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe