Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Från bokens innehåll
Resultat 11-15 av 88
Sida 58
... places et forts dans les Colonies et remife . Etabliffemens , lesquels doivent être cédés et échangés par les deux Hautes Parties Contractantes , en vertu des deux articles précédens , feront remis dans l'état dans lequel ils fe ...
... places et forts dans les Colonies et remife . Etabliffemens , lesquels doivent être cédés et échangés par les deux Hautes Parties Contractantes , en vertu des deux articles précédens , feront remis dans l'état dans lequel ils fe ...
Sida 59
... ne fortira des ports ou places de fes états , ou ne fera admis dans les forts * ) Ce Decrèt fe trouve dans : SCHÖLL T. VII . p . 77 . ου 1814 ou poffeffions fur la côte de Guinée et qu'aucun et les Pays - Bas f . 1. Colonies . 19.
... ne fortira des ports ou places de fes états , ou ne fera admis dans les forts * ) Ce Decrèt fe trouve dans : SCHÖLL T. VII . p . 77 . ου 1814 ou poffeffions fur la côte de Guinée et qu'aucun et les Pays - Bas f . 1. Colonies . 19.
Sida 102
... place on board a Slave - trading veffel , and provided they be farnished with proper Pafleports and Certificates , according to a form to be agreed on between the two Governments . The prefent Additional Article fhall have the fame ...
... place on board a Slave - trading veffel , and provided they be farnished with proper Pafleports and Certificates , according to a form to be agreed on between the two Governments . The prefent Additional Article fhall have the fame ...
Sida 158
... places des représen- tans et aux autres fonctions fuivant les constitutions can . tonales . 11 fera confervé à la ville de Bienne , et aux villages ayant formé fa jurisdiction , les priviléges muni cipaux compatibles avec la ...
... places des représen- tans et aux autres fonctions fuivant les constitutions can . tonales . 11 fera confervé à la ville de Bienne , et aux villages ayant formé fa jurisdiction , les priviléges muni cipaux compatibles avec la ...
Sida 178
... places de maire et de deux adjoints , il y en aura toujours deux catholiques . En cas que le nombre des proteftans vint dans quel- ques communes ; à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative feront établies , tant pour ...
... places de maire et de deux adjoints , il y en aura toujours deux catholiques . En cas que le nombre des proteftans vint dans quel- ques communes ; à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative feront établies , tant pour ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe