Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 19
... pourra avoir fon effet , font convenues que Sa Majefté Impériale Royale et Apoftoli- que entrera en poffeffion du Tyrol , tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière ( à l'exception du baillage de Vils , fauf à faire de ce dernier un ...
... pourra avoir fon effet , font convenues que Sa Majefté Impériale Royale et Apoftoli- que entrera en poffeffion du Tyrol , tel qu'il a été réuni à la Couronne de Bavière ( à l'exception du baillage de Vils , fauf à faire de ce dernier un ...
Sida 22
... pourra être communiquée à aucune des Cours alliées , et reftera fecréte entre elles . Elle fera ratifiée dans l'efpace de quinze jours ou plutôt fi faire fe peut . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont fignée et y ont ...
... pourra être communiquée à aucune des Cours alliées , et reftera fecréte entre elles . Elle fera ratifiée dans l'efpace de quinze jours ou plutôt fi faire fe peut . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont fignée et y ont ...
Sida 43
... pourra être mis en exécution les relations commerciales entre les deux pays feront retablies fur le pied fur lequel elles fe trouvaient en 1792 . Les préfens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient inferés ...
... pourra être mis en exécution les relations commerciales entre les deux pays feront retablies fur le pied fur lequel elles fe trouvaient en 1792 . Les préfens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient inferés ...
Sida 59
... pourra être ni poursuivi , ni inquiété , ni troublé fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique on de fon attachement foit à aucune des Parties con- tractantes , foit à des Gouvernemens qui ont ceffé d'exis ...
... pourra être ni poursuivi , ni inquiété , ni troublé fous aucun prétexte , ou à caufe de fa conduite ou opinion politique on de fon attachement foit à aucune des Parties con- tractantes , foit à des Gouvernemens qui ont ceffé d'exis ...
Sida 64
... pourra . ART . VIII . Les hoftilités ayant ceffé , les généraux Suédois et Norvégiens donneront réciproquement des ordres pour que la bonne harmonie fubfifte entre les deux armées , et que les charges et traces de deux 64 Convention ...
... pourra . ART . VIII . Les hoftilités ayant ceffé , les généraux Suédois et Norvégiens donneront réciproquement des ordres pour que la bonne harmonie fubfifte entre les deux armées , et que les charges et traces de deux 64 Convention ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe