Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 36
Sida 158
... réuni , et de Bale , les puiffances intervenantes voulant régler définitivement ano le fort de ce Pais , le dit ... réunis au canton de Berne et de Bâle . -jouiront à tous égards fans différence de religion ( qui fera confervée dans ...
... réuni , et de Bale , les puiffances intervenantes voulant régler définitivement ano le fort de ce Pais , le dit ... réunis au canton de Berne et de Bâle . -jouiront à tous égards fans différence de religion ( qui fera confervée dans ...
Sida 164
... réunis au con- grès de Vienne . Déjà ces puiffants fouverains ont dé- claré par un acte folennel leurs intentions d'une ma- nière qui ne laiffe plos lieu de douter que fi la France manque des moyens néceffaires pour rétablir l'ordre et ...
... réunis au con- grès de Vienne . Déjà ces puiffants fouverains ont dé- claré par un acte folennel leurs intentions d'une ma- nière qui ne laiffe plos lieu de douter que fi la France manque des moyens néceffaires pour rétablir l'ordre et ...
Sida 174
... réunies au congrès de Vienne , en date du 20 Mars 1815 , et promet que les ftipulations de la transaction inférée dans ... réunis- fent trois nouveaux cantons à fon alliance , et promet- tent folennellement de reconnoître et garantir la ...
... réunies au congrès de Vienne , en date du 20 Mars 1815 , et promet que les ftipulations de la transaction inférée dans ... réunis- fent trois nouveaux cantons à fon alliance , et promet- tent folennellement de reconnoître et garantir la ...
Sida 177
... réunis au canton de Genève , fauf à déterminer plus précisément la limite par des commiffai- res refpectifs , furtout pour ce qui concerne la délimita- tion en deffus de Veiry , et fur la montagne de Salève . Dans tous les lieux et ...
... réunis au canton de Genève , fauf à déterminer plus précisément la limite par des commiffai- res refpectifs , furtout pour ce qui concerne la délimita- tion en deffus de Veiry , et fur la montagne de Salève . Dans tous les lieux et ...
Sida 260
... réunis à ce ART . XIII . Si la loi n'a pas été confentie par les fept huitièmes des Repréfentans , et fi le Sénat reconnoît , à la pluralité de neuf voix , qu'il y a des raisons d'intérêt public à la foumettre encore une fois à la ...
... réunis à ce ART . XIII . Si la loi n'a pas été confentie par les fept huitièmes des Repréfentans , et fi le Sénat reconnoît , à la pluralité de neuf voix , qu'il y a des raisons d'intérêt public à la foumettre encore une fois à la ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe