 | Italy - 1881 - 740 sidor
...la manière dont les échantillons ont été marqués ; ri) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...été cautionné, réalisé au moyen de la caution dépo-ée, à moin-; que la preuve de la réexportatioa des échantillons ou de leur mise en entrepôt,... | |
 | Italy - 1881 - 810 sidor
...échantillons ont été marqués ; d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit pavé d'avance sera définitivement acquis à la Douane,...été cautionné, réalisé au moyen de la caution dépo-éa, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou de leur mise en entrepôt,... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués ; d. la fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
 | France - 1794 - 1816 sidor
...les échantillons ont étfi marqués; d. La fixation du délai à l'expiration duquel le moritar.t du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane. , ou , s'il a été cauliouné , réclamé à la personne garante, à moins que la prouve de la réexportation des échantillons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués; d) La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que le preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués ; d. la fixation du délai à lexpiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
 | Austria - 1888 - 928 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués; d) la fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...fournie; ce délai ne devra pas dépasser une année; . e) lorsque, avant l'expiration du délai fixé (d), les échantillons seront présentés à un bureau... | |
 | Hungary - 1888 - 880 sidor
...manière dont les échantillons ont été marqués; d) la fixation du délai, à l'expiration duquel e montant du droit payé d'avance sera définitivement...fournie; ce délai ne devra pas dépasser une année ; e) lorsque, avant l'expiration du délai fixe (d), les échantillons seront présentés à un bureau... | |
 | Hungary - 1888 - 864 sidor
...manière dont les échantillons ont été marqués; d) la fixation du délai, à l'expiration duquel e montant du droit payé d'avance sera définitivement...fournie; ce délai ne devra pas dépasser une année ; e) lorsque, avant l'expiration du délai fixe (d), les échantillons seront présentés à un bureau... | |
 | Italy - 1889 - 632 sidor
...délai, a l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera dóflnitivement acquis a la donane, ou s'il a été cautionné, réalisé au moyen de la caution déposée, a moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou de leur mise en entrepòt, ne soit... | |
| |
L'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné... 
