 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 sidor
...L'indication dela manière dont les échantillons ont été marqués; d] La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
 | 1906 - 980 sidor
...échantillons ont été marqués ; rf) la fixation du délai à l'expiration duquel le montant du ilroii payé d'avance sera définitivement acquis à la douane,...la preuve de la réexportation des échantillons ou do leur mise en entrepôt ne soit fournie. — Ce délai ne devra pas dépasser une année. Lorsque,... | |
 | Hungary - 1909 - 734 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués ; ii) la fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionin'-. réalisé au moyen de la caution déposée, à moins que la preuve de la réexportation... | |
 | Austria - 1883 - 1246 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...été cautionné, réalisé au moyen de la caution déposé, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou de leur mise en entrepôt,... | |
 | 1865 - 974 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués; (il) La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
 | France - 1883 - 428 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués ; d) La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...fournie. Ce délai ne devra pas dépasser une année. e) Lorsque avant l'expiration du délai fixé (d), les échantillons seront présentés à un bureau... | |
 | Austria - 1888 - 886 sidor
...de la manière dont les échantillons ont été marqués; d) la fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...soit fournie ; ce délai ne devra pas dépasser une armée; r.) lorsque, avant l'expiration du délai fixé (d), les échantillons seront présentés à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 sidor
...L'indication de la manière dont les échantillons ont marqués ; (d) La fixation du délai à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...douane, ou, s'il a été cautionné, réalisé au moyen do la caution d< '•• moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou de leur mise... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 sidor
...la manière dont les échantillons ont été marqués ; (W.) La fixation du délai à, l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement...acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné, réclamé à la personne garante, à moins que la preuve de la réexportation des échantillons ou... | |
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L'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné... 
