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" Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs... "
Cours de style diplomatique - Sida 491
efter August Heinrich Meisel - 1826 - 574 sidor
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Das moderne Voelkerrecht der civilisirten Staten als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 sidor
...^tifilic^e SRetigion ju bafiten. L'empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'empereur de Russie — déclarent solennellement que le présent acte n'a...dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion...
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The Life and Administration of Robert Banks, Second Earl of ..., Volym 2

Charles Duke Yonge - 1868 - 520 sidor
...mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur : " Déclarant solennellement que le présent acte n'a pour objet...dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de justice, de...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sidor
...de Russie. . . déclarent solennellement que le présent acle n'a pour objet « que de manifester a la face de l'univers leur détermination inébranlable,...conduite, soit dans l'administration de leurs états resK pectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les « préceptes...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 sidor
...mutuels sur les vérités sublimes quc nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur: Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet...dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiqucs avec tout autre. gouvernement, que les préceptes de cette religion...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 sidor
...rapports éventuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a...soit dans l'administration de leurs états respectifs , soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sidor
...chrétienne (14-26 septembre 1815). « L'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie. . . déclarent solennellement que le présent acte n'a...dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - 1878 - 402 sidor
...mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur: 10 Déclarons solennellement que le présent acte n'a pour objet...dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations poli15 tiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volym 4

Russia - 1878 - 646 sidor
...rapports mutuels sur les vérités sublimes, que nous enseigne l'éternelle Religion du Dieu Sauveur. Déclarent solennellement que le présent acte n'a...Leur conduite, soit dans l'administration de Leurs Etats respectifs, soit dans Leurs relations politiques avec tout autre Gouvernement, que les préceptes...
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Introduction à l'étude du droit international

Louis Renault - 1879 - 104 sidor
...roi de Prusse et l'empereur de Russie; le préambule constate la détermination de ces souverains « de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs Élats respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes...
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Dictionnaire encylopédique des armées de terre et de mer: bibliothèque du ...

Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - 1881 - 1234 sidor
...l'éternelle religion du Dieu sauveur; Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour but que de manifester à la face de l'univers leur détermination...inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite que les préceptes de cette religion sainte; En conséquence, Leurs Majestés sont convenues des articles...
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