 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 sidor
...loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 sidor
...777 000 919! 000 — 209 — PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députes par le Ministre du commerce et de l'industrie, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
 | 1894 - 710 sidor
...sciences, les écoles supérieures de pharmacie. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par notre Ministre secrétaire d'Etat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 sidor
...de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des aifaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs... | |
 | 1894 - 662 sidor
...votre haute approbation. PHOJET DE LOI LE PRÉSIBKNT DP. LA RKPCBLIIJI'R FRAXÇAISK Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, qui est chargé d'en exposer les motifs et... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 sidor
...dont la teneur suit : PROJET DE 1,01. — Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Mputés par le Président du Conseil, Ministre de la Guerre et par le Ministre de l'Intérieur, qui... | |
 | 1894 - 1078 sidor
...présent Projet de Loi: — Projet de Loi. Le Président de la République Française Décrète : Le Projet de Loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Affaires Étrangères et par le Ministre de la Marine et des Colonies, qui sont chargés... | |
 | 1895 - 430 sidor
...peine selon les circonstances. PROJET DE LOI Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'Agriculture, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1897 - 1004 sidor
...abrogé ; cela va de soi. Projet de Loi. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, les Ministres des Finances, des Travaux publics,... | |
 | Jules Ferry - 1897 - 584 sidor
...crédits du Tonkin : PROJET DE LOI « Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des affaires étrangères, par le minisire de la marine et des colonies,... | |
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Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... 
