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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne rčgle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...d'Autriche . roi de Hongrie et de 1840 Bohęme , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies , s'engagent ā respecter cette détermination du sultan...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée, etc. Acte séparé annexé ā la convention conclue ā Londres,...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite ā l'histoire de dix ans ..., Volym 1

Elias Regnault - 1851
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohęme, le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Hussies, s'engagent ā respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées ā Londres dans...
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Révolution franįaise: histoire de huit ans, 1840-1848, Volym 2

Elias Regnault - 1851
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent ā respecter cette détermination du sultan, et ā se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne rčgle de...
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Révolution franįaise. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volym 1–2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohčme, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent ā respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées ā Londres dans...
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Révolution franįaise: histoire de huit ans, 1840-1848, Volym 1

Elias Regnault - 1851
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohęme, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent ā respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées ā Londres dans...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite ā l'histoire de dix ans ..., Volym 2

Elias Regnault - 1851
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent ā respecter cette détermination du sultan, et ā se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne rčgle de...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 sidor
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent ā respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne rčgle de l'empire ottoman , mentionnée...
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Guizot collection of pamphlets, Volym 14

1854
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent ā respecter cette détermination...et ā se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne rčgle de l'empire ottoman...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent ā respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Sultanen fol'beljalici1 fīg ait, Le Sultan se réserve, comme fáfom fôtuf, Uífdrba jîrmûner for...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 sidor
...Hongrie et de Bohčme, le Roi des Franįais, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent ā respecter cette détermination...et ā se conformer au principe ci-dessus énoncé. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne rčgle de l'Empire Ottoman mentionnée...
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