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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 sidor
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'antre part , s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. U. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firiiiiins de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volym 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmàns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 sidor
...Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. 134 sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage/ au service des légations...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens .•Ion de guerre, lesquels seront...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ABT. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 429 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme parle passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse , l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 7

1857
...détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerrr. lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies....
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Guerre d'orient: Les victoires et conquêtes der armées alliées, Volym 1–2

Eugène Woestyn - 1857
...et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan et 5 se conformer au principe ci-dessus énoncé. » ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmans de passage aux bailments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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