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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...Grande-Bretagne d'Ii'hnilr, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci— dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans...
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Commentaries Upon International Law, Volym 3

Robert Phillimore - 1857
...l'Empereur des Français, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. [*823] *AHT. IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans...
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Histoire de mon temps, Volym 3

Édouard Ferdinand de la Bonnière Vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 480 sidor
...royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à. respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. H. Le Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...toutes les Russies et le 1 °t de Sardaigne , de l'autre part , s'engagent à respecter cette 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmansde passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volym 6

Guizot - 1864
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volym 5–6

François Pierre G. Guizot - 1858
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...roynume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Knssies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus énoncé. » Art. 2. 11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volym 5

François Guizot - 1862 - 521 sidor
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article 5. la. présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres...
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