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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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La Turquie en 1861

Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russics et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. • 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot, Guizot (M., François) - 1862 - 463 sidor
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volym 2

Théodore Ortolan - 1864
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Kmpereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans do passade aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volym 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...oyaume-UnidelaGrande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...Sultan se réserve comme par le passé de délivrer des lirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés comme...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volym 4

Amédée Gabourd - 1865
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. -si m liaiiiili • ik •f nr poi . au nom du roi, le gouvernement civil et militaire de la colonie....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - 1866
...du royaume uni dela GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. llest entendu, qu'en constatant l'inviolabilité del'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volym 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer an principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volym 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...Grande-Bretagne et d'il lande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers seus pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volym 8

Amédée Gabourd - 1869
...d'Irlande , le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaîgne , de Pautre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with selections ..., Volym 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russics, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. AUT. II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...
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