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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volym 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871
...royaume uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. '2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdîts détroits ; Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légère sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe...se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmnns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances ..., Volym 4

Turkey - 1876
...guerre étranger dans lesdits détroits. De l'autre, les cinq grandes puissances se sont engagées à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. S'il est vrai, comme je l'apprends, que le sultan ait appelé dans le détroit des bâtiments de guerre...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 sidor
...Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, do délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront...
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Die Orientfrage: Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Kussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe cidessus énoncé. 2° Le sultan se réserve, comme par le paesé, de délivrer des tirmans de passage aux bâtiments...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 13

Austria - 1878
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer desfirmans de passage aux bâtiments...
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Recueil des traités de la France, Volym 4

France - 1880
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...à se conformer au principe cidessus énoncé. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans...
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

1882
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de PiUsse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volym 2

Germany - 1884
...SKcbififation burd) Vertrag v. 13. Шц 1.Ч71 ülrt. 2 (»gl. 348) aufred)t erhalten. de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sons pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations...
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