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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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Histoire de huit ans, 1840-1848: Faisant suite à L'histoire de dix ..., Volym 2

Elias Regnault - 1884
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russie», de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée...
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Histoire de huit ans, 1840-1848, Volym 1

Elias Regnault - 1884
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ralifications en seront échangées à Londres dans...
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Guide international du commandant de batiment de guerre

Eugène Marie Henri Rosse - 1891 - 295 sidor
...nations, tant que la Porte se trouvera en paix avec elles. Le sultan se réservait toutefois le droit de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre. Il était d'ailleurs entendu que le libre transit des navires de commerce qui constitue l'usage innocent,...
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De l'équilibre politique: du légitimisme et du principe des ..., Volym 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 637 sidor
...(1) Guizot, op. rit.,1. VI, p. 408. (2) Ibid.,p. 127. de Prusse et l'empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (1) L'article 2 réserve au sultan le droit, comme par le passé, « de délivrer des firmans de...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - 1894 - 306 sidor
...respecter l'ancienne règle de l'empire ottoman, avec la réserve formulée par le sultan lui-même de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre employés selon l'usage au service des légations des puissances amies. Par ce fait l'article du traité...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 71 sidor
...Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer an principe eï-dessu& énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volym 1

André Busschere - 1896
...d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Hussies, de l'autre, s'engagent a respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

1897
...Londres (i3 mars 1871) et de Berlin (i!i juillet 1878), aux termes duquel « le Sultan se réservait, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillons de guerre, lesquels seraient employés, comme il est d'usaa:e, au service des légations...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 9

Turkey - 1898
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 sidor
...печатями гербовъ своихъ. Въ Париж.'Т> въ 30-й день марта 1856 года. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à Se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments...
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