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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des flrmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...
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Annales des sciences politiques

1904
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé (art. I). Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée...
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Annales des sciences politiques, Volym 19

1904
...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments 1 égers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volym 1

Ernest Nys - 1904 - 432 sidor
...384. guerre étranger dans les détroits (*). » Les autres puissances contractantes s'engageaient à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe énoncé. « Telle était, écrit un auteur, la convention des détroits qui constitue véritablement...
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Corps de droit ottoman, Volym 3

George Young - 1905
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. (') v. Medjmouai, vol. IV, p. a58, pour le texte turc. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le...
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Corps de droit ottoman: Droit extérieur. Droit maritime. Droit sanitaire ...

George Young, Turkey - 1905
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de tontes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. H est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée...
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Corps de droit ottoman: Droit extérieur. Droit maritime. Droit sanitaire ...

George Young, Turkey - 1905
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.' Après l'adhésion de la France au concert des quatre Puissances, une Conférence à Londres confirmait...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ..., Volym 2

Russia - 1906
...la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à Se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer; des firmans de passage aux bâtimens...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volym 1

Norway - 1907 - 892 sidor
...RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. n. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionné...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 125 sidor
...l'avenir ce principe invariablement établi et les Puissances signataires — y compris la Russie — s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe de la fermeture des Détroits. On méconnaît donc ouvertement le traité d'UnkiarSkélessi. Le Tsar...
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