 II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,...  La question d'Orient - Sida 374efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Youssouf Fehmi - 1909 - 390 sidor
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 424 sidor
...hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et leurs majestés, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » Dans cette convention les grandes puissances constatèrent en commun la nécessité de cette unité... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. 11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 sidor
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 sidor
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. n. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
 | Edouard Driault - 1925 - 522 sidor
...du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes let Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe sus-énoncé (1). Est-ce à dire que la Russie abdiquât son grand dessein si ûprement poursuivi par... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 sidor
...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » « Et leurs Majestés... d'autre part s'engagant à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » L'autorité de la Turquie sur les détroits semblait être confirmée et encore raffermie par le... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 sidor
...d'autre part, que l'Autriche, la France, Ha Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie « s'engageaient à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé ». Le sultan se réservait toutefois, par l'article 2, de délivrer des flrmans de passage, comme... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 sidor
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. » Art. 2 : « II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 sidor
...et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermina tion du sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. « ART. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée... | |
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