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" II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... "
La question d'Orient - Sida 374
efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
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Le Correspondant, Volym 193

1898
...roi des Français, la reine du RoijaumC'Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Prusse, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » Cette violation hardie d'une convention récente exaspéra Nicolas. II désapprouva (18 octobre...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934, Volym 47

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 430 sidor
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de .Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (Noradounghian, II, 1p. 342-344.) 2. Goriainow, Joc. ctt., p. 111-112; celte dernière proposition...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volym 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889
...étranger dans les dits détroits." || De l'autre, les cinq Grandes Puissances se sont engagées nà respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé." || S'il est vrai, comme je l'apprends, que le Sultan ait appelé dans le détroit des bâtiments de...
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Revue génerale de droit international public, Volym 10

1903
...le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé ». « Art. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée...
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