...supérieurs à ceux de chef de b;:laitk>n ou de chef- d'escadron seront au choix Arf. i8. - - Le lemps de service exigé pour passer d'un grade à un autre pourra être réduit de moitié à la guerre ou dans les colonies. 1/7. 19. - - 11 ne pourra être dérogé aux conditions de Irmps imposées par...

...Et l'article 18 de cette réglementation dispose : « Le temps de service exigé pour passer tl'un grade à un autre pourra être réduit de moitié à la guerre ou dans les colonies ». — A la guerre, dit-il, et non en temps de guerre. Cela rétrécit le domaine...

...suivant immédiatement l'envoi en congé (lois du 30 décembre 1920, Moniteur du 31 décembre 1926). Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre a été réduit de moitié en temps de guerre et le Gouvernement a été autorisé à admettre les...

...DU CONTROLE. L'art. 18 de. la loi du 14 ow. 1832, sur l'avancement 'dans l'armée, aux termes duquel le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre petit ftre. réduit de moitié à la querré ou dans les colonies, est applicable sans distinction...

...diplomatique. Sera déduit, dans tous leseas, le temps passé au service d'une puissance étrangère (.). 21. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre , au choix du Roi , pourra être réduit à moitié dans les campagnes de guerre. Toutes les dispositions...

...Cornélis de Witt. Je vais vous le prouver. L'article 18 de la loi du 14 avril 1832 porte : • que le temps de service exigé pour passer d'un grade...autre pourra être réduit de moitié à. la guerre et dans les colonies. » (Interruptions à gauche.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre et laissez...