 | 1851 - 798 sidor
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | France - 1851 - 856 sidor
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sani avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | 1853 - 858 sidor
...pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; .'I" Les navires qui, entrés avec chargement dans* un...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir lait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations... | |
 | 1854 - 644 sidor
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Portugal - 1854 - 22 sidor
...voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4." les navires qui, entrés a\ec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, eu cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 sidor
...de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3....navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sidor
...cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ce's droits ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considerés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sidor
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3"...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sidor
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3»...navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sidor
...service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune opération de commerce; 4-° les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
