 Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte...  La neutralité des états scandinaves - Sida 8efter A.. Hedin - 1899 - 39 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | France - 1886 - 264 sidor
...liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | France - 1922 - 870 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre , les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | 1924 - 1104 sidor
...daus une guerre, les Hautes Parties signataires du. présent acte s'engagent ;i prêter leurs bone offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient placés, pour la durée do la guerre, sous le régime... | |
| |
