 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 sidor
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient Jeserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rêle ^équipage, ou par... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sidor
...bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs, individus... | |
 | 1856 - 744 sidor
...Focales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sidor
...pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipagp ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie... | |
 | 1857 - 650 sidor
...les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de l'autre. À cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...par l'exhibition en original ou en copie, dûment i ertifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sidor
...nation respective, à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment et du role d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des dites... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sidor
...compétentes , et leur feront par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée... 
