 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le manitien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière,... | |
 | 1913 - 756 sidor
...séparés ou traversés par une même rivière navigable *, l'article 110 ajoute expressément que « le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s' étendra aussi, à moins... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sidor
...tous, « et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.— Art. 3. Le sys« terne qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la <c police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière cl « s'étendra... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 sidor
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le Systeme qui sera ötabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le möinc pour tout le cours do la riviere, et s'e'tendra aussi, a moins... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au coui« merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que « faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 sidor
...uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'élendra aussi, à moins... | |
 | 1880 - 752 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 sidor
...les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2. Le système, qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
