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Böcker Böcker61 - 70 av 91 om Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien....
" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... "
bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ... - Sida 852
efter tome deuxieme - 1864
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour la perception des droits Le système que sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...
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Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885
...nations. Article CX. — Uniformite de Systeme pour la Perception des Droits. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'ctendra aussi, a moins que...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 sidor
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...au commerce de toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits. que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - 1888 - 328 sidor
...II, p. 75, p. 332 et suiv. ; Hambourg 1887. (2) Recueil du gouvernement Roumain, p. 115. (3) Art. 1. qui sera établi tant pour la perception des droits...police, sera le même pour tout le cours de la rivière. (1) Dans les articles 3 et 5 on trouve les bases du tarif des droits à percevoir, ainsi que le nombre...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volym 1

Alphonse de Busschere, André Busschere - 1896
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorisablés que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 933 sidor
...«uniforme pour tous et aussi favorables que possible au com«merce de toutes les nations.» ART. 110. — «Le système qui sera établi — tant pour la percep«tion...droits que pour le maintien de la police — sera, autant «que faire se pourra, le même, pour tout le cours de la rivière et «s'étendra aussi, à...
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Revue économique internationale, Volym 1

1904
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; b" Obligation pour chaque...
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