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Böcker Böcker71 - 75 av 75 om Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien....
" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... "
bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ... - Sida 852
efter tome deuxieme - 1864
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Principes de droit maritime comparé: avec un commentaire de la loi ..., Volym 1

Léon Hennebicq - 1904
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; 5» Obligation pour chaque...
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Le droit international public positif, Volym 1

Jan de Louter - 1920 - 509 sidor
...Cf. surtout Engelhardt dans la l(. D. 7. xi. 363-81 ; Bonflls, art. 525 ; Westlake, i. 146, et suiv. Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police sera, autant que possible, le même sur tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances...
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1955

Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 551 sidor
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 400 sidor
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations » (art. 2). L'article 3 assure que « le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière. » L'article 4 veut que les...
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British and Foreign State Papers, Volym 2

Great Britain. Foreign Office - 1839
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. III. Le Système qui sera établi, tant pour la perception...des Droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins...
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