 En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Sida 341efter Georg Friedrich Martens - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...même nature dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. H. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 10. — En ce qui concerne le placement des navires, leur...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est... | |
 | France - 1850 - 922 sidor
...Bclgiquo, aux navires français. 3. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | France - 1850 - 904 sidor
...Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | 1850 - 668 sidor
...requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. ART. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Ëtats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 sidor
...aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | France - 1851 - 866 sidor
...placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | 1851 - 798 sidor
...chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour Unîtes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | 1851 - 814 sidor
...navires français. Art. 3. lin ce qui concerne le placement îles navires, leur chargement et Jeur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... | |
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