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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...même nature dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. H. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux navires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 10. — En ce qui concerne le placement des navires, leur...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est...
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Bulletin des lois

France - 1850
...Bclgiquo, aux navires français. 3. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 5

France - 1850
...Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. ART. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Ëtats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,...
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Bulletin des lois

France - 1851
...placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour Unîtes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...navires français. Art. 3. lin ce qui concerne le placement îles navires, leur chargement et Jeur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...
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