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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 36 sidor
...communes ou des corporations quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques, auxquelles doivent être soumis les navires de commerce, leurs...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volym 3

Société d'études coloniales (Belgium) - 1896
...garantissent contre les vexations et les passe-droits innombrables qui peuvent nous être infligés en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement, les formalités auxquelles peuvent être soumis nos navires et leurs équipages. Ces dispositions et...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 sidor
...établissements quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. ART. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 sidor
...délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Article X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuve, rivières et canaux, de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...
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Rivista di diritto internazionale, Volym 1

1906
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,...
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Giurisprudenza italiana, Volym 58

1906
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 19. La nationalité...
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Revue internationale du droit maritime

1908
...Art. il. — Pour tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, dans les ports, rades, havres ou bassins, il ne sera accordé...
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 365 sidor
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 23

Austria - 1883
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. Article XVIII. La nationalité...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 21–24

1887
...qui sont actuellement, ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 23. — En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune...
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