 En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Sida 341efter Georg Friedrich Martens - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1887 - 768 sidor
...qui sont actuellement, ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 23. — En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune... | |
 | 1874 - 798 sidor
...d'après les lois Espagnoles. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de... | |
 | 1877 - 834 sidor
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires do commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... | |
 | 1923 - 598 sidor
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, bassins et docks, et, généralment, pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. En cas de naufrage ou d'avarie sur les côtes ou territoires... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 sidor
...employés & la pêche nationale. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...formalités et dispositions quelconques, auxquelles penvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé... | |
 | Netherlands - 1926 - 324 sidor
...bâtiments nationaux et à leurs cargaisons. 2. En ce qui concerne le placement des navires et bateaux, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et en général pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis... | |
 | 1907 - 686 sidor
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins et, généralement, pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,... | |
 | 1924 - 478 sidor
...chargement et décharge233 ment dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, en général, pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Tout privilège et toute franchise, accordés à cet égard à... | |
 | 1925 - 654 sidor
...s'ils voyageaient sous le pavillon national. En ce qui concerne le placement des navires et bateaux, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...toutes les formalités et dispositions quelconques auxquellepeuvcnl ¿Ire soumis des bâtiments de commerce, leurs équipages et leurs chargements, il... | |
 | Austria - 1881 - 544 sidor
...certificats, restera en vigueur. Article XVII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...dispositions quelconques, auxquelles peuvent être unb 8lufben>ab,rung3foften, forotc jetter attfäb tigeit Ojebüfjren itnb fetner anbeten, metete in... | |
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