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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 3–4

1874
...d'aprčs les lois Espagnoles. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 3–4

1877
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivičres ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires do commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volym 4

Netherlands - 1859
...employés & la pęche nationale. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...formalités et dispositions quelconques, auxquelles penvent ętre soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 74–75

1907
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins et, généralement, pour toutes les formalités...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux Etats,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...certificats, restera en vigueur. Article XVII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...dispositions quelconques, auxquelles peuvent ętre unb 8lufben>ab,rung3foften, forotc jetter attfäb tigeit Ojebüfjren itnb fetner anbeten, metete in...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1873
...1872. ment dans Les ports, rades, havres ou bassins et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leur équipage et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilčge...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent ętre soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Tout privilčge et toute franchise accordés ā cet égard ā...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 20

Italy - 1867
...la męme destination. Art. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...que ceux qui sont actuellement ou pourront par la suite ętre imposés aux bâtiments nationaux. XI. En ce qui concerne le placement des, navires, leur...toutes les formalités et dispositions quelconques auxquels peuvent ętre soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...ports, ā leur sortie, ou danĢ le cours de leur navigation. X. En ce qui concerne le placement dee navires, leur chargement et déchargement dans les...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est...
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