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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883
...les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...faisant les mêmes voyages. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu iju'il ne sera accordé a:ix navires nationaux...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ..., Volym 9

1866
...les mêmes voyages. Ант. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volym 1, Utgåva 1–67

France - 1853
...forcée étant seul excepté. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États...
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British and Foreign State Papers, Volym 31

Great Britain. Foreign Office - 1858
...navires, lenr chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aui...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1895
...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné 1 autorisation. Art. 6. - En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralerneut pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 10, Utgåva 517–574

France - 1858
...chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Das Staatsarchiv, Volym 71–73

1905
...Article 10. Pour tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou...
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British and Foreign State Papers

1865
...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et basbins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commeice, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aui navires nationaux...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 1

Italy - 1892
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins, et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. Art. 18. La nationalité...
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