...les mêmes voyages. Ант. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...

...forcée étant seul excepté. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États...

...s'ils voyageaient sous le pavilfon national. En ce qui concerne le placement des navires et bateaux, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis des bâtiments de commerce, leurs équipages et leurs chargements, il est convenu qu'il ne sera accordé...

...ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée. (2.) En ce qui concerne le placement des navires, leur...rades, havres et bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques, auxquelles doivent être soumis les navires de commerce, leurs...

...navires, lenr chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aui...

...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné 1 autorisation. Art. 6. - En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralerneut pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis...

...chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...Article 10. Pour tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou...

...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et basbins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commeice, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aui navires nationaux...

...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins, et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. Art. 18. La nationalité...