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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - 1889
...exception, et sans piyer d'autres ni plus forts droits que les navires nationaux. Art. 12. En tout co qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivičres et canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–2; Volym 13–14

1885
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et genérale ment pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...
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Archives diplomatiques, Volym 3

1865
...modifications que chacune d'elles pourrait juger ā propos d'y apporter dans la suite. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, il ne sera accordé aucun privilčge aux navires...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République franįaise pour ..., Volym 6

1863
...d'aucun droit de douane , ā moins qu'on ne les destine ā la consommation intérieure. ART. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États , l'usage des magasins publics , grues , balances et autres machines...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toules les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...bâtiments nationaux ā l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou ā leur sortie. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porta, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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