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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt

Baden (Germany) - 1852
...pèche nationale. Article S. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux uavires nationaux aucun privilège ni aucune...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les port?, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison«, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans Pun des deux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...coque du navire.' Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...étant seul excepté. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement , leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 18 sidor
...pays respectifs. ARTICLE VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858
...nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement poor toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de corn-, merce, leurs équipages et leurs cargaison», il ne sera accordé aux navires nationaux dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 14

Austria - 1878
...navires, leur chargement dnns les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes 1870 les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. IIL En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilége...
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