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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 6

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
..., pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. X. En ce qui concerne le placement des navires, leur...et déchargement dans les ports, rades, havres et bassiné et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 6

1856
...nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et déchargement dans les ports, rades, havres et bossins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volym 7–8

Portugal treaties - 1857
...pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...de droits de provenance , attribuées à la Grande-Bretagne par le même traité. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 7

1857
...pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et'leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités ct dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs, équipages...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. ART. H.— En ce qui concerne le placement des navires, leur...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et génénilemenl pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peinent être soumis...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 3–4

Netherlands - 1859
...impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Art. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour tontes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, lleuves, rivières et canaux de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège, ni aucune...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1862
...qui sont actuellement ou pourront, par la suite, être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...être soumis les navires de commerce, leur équipage <•! leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...
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