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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 38

Belgium - 1860
...des Hautes Parties contractantes. Art. 8. En ce qui concerne le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des штгез, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent eu. soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il t*i convenu...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...établissements quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. ART. 0. En ce qui concerne le placement des navires, leur...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 39

Belgium - 1860
...l'exemption de droits que pour autant que les navires ne feront aucune opération de commerce. Art. 1l. l;.n ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres cl bassins, et généralemenl pour loules les formalités el dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 22

Belgium - 1860
...requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur .chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toute« les formalité« et disposition«...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 21

Belgium - 1860
...relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Étals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 41

Belgium - 1861
...ceux qui sont actuellement ou pourronl par la suite être imposés aux bàtimcnls nationaux. Arl. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porls, rades, havres et bassins, el généralcmenl pour toutes les formalités el disposition* quelconques...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 31

Belgium - 1860
...qu'il est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art. U. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le« ports, rades, havres cl bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 1–2

1873
...les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de rommerre, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un...
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