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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivičres ou canaux, et généralement pour toutes 1rs formalités et dispositions quelconques auxquelles...peuvent ętre soumis les navires de commerce, leur» équipages et leurs cargaisons, il ne sera accorde aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 sidor
...février 4851, art. 1«). En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et ton déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes Tes formalilés et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 sidor
...effets du présent Traité, déclarés respectivement navires Sardes et Néerlandais. VIII. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks , rades, havres ou rivičres des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilčge aux...
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Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis du ...

France - 1862
...d'aucun droit de douane, ŕ moins qu'on ne les destine ŕ la consommation intérieure. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...d'aucun droit de douane, ŕ moins qu'on ne les destine ŕ la consommation intérieure. 38." En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines...
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Das Staatsarchiv, Volym 3

1862
...męmes voyages. Article 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes los formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 sidor
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivičres ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 sidor
...d'aucun droit de douane, ŕ moins qu'on ne les destine ŕ la consommation intérieure. AKT. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances el autres machines...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...qui sont actuellement ou pourront par la suite ętre imposés aux bâtiments nationaux. ARTICLE H. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent cire soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864
...coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...
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