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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...les męmes voyages. Article 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Bulletin des lois

France - 1865
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volym 4

Algeria - 1865
...navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

Italy - 1865
...modifications que chacune d'elles pourrait juger ā propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilčge aux navires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1

Italy - 1865
...modifications que chacune d'elles pourrait .juger ā propos d'y apporter dans la suite. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilčge aux navires...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...Etats des Hautes Parties Contractantes. VIII. En ce qui concerne le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 6

Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...coque du navire. ART. 5. — En toutce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formulilés et dispositions quelconqueģ auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
...d'aprčs les lois espagnoles. ART. 9. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–2; Volym 37–38

1870
...port, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. Art. G. Eu tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivičres des deux Etats respectifs, il ne sera donné aucun privilčge...
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