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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867
...fonunenbcn unb паф bentfelben Drte bejltmmten 9îationalfd)iffe ba» felbft unterliegen. Slrtifel II. déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

Alfred Villefort - 1872
...faisant les mêmes voyages. ART. î. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 sidor
...droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ARTICLE XXVIII. En toute ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 sidor
...faisant les mêmes voyages. ABT. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs car- Appendice, gaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873
...les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volym 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il no sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne fera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...qui ne soient pas également imposés en pareil cas sur des navires nationaux. • Article 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou . rivières des deux états respectifs, il ne sera donné aucun privilége...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...régime des taxes locales, imposées par la ville d'Anvers, sera, dans son ensemble, dégrevé. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun srivilége, ni aucune...
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